Conditions générales et droit de rétractation

1. Exploitant, champ d’application et langue du contrat

(1) L’exploitant du portail et le cocontractant pour ses propres services d’annuaire est Thomas Janetzki, Seidelstraße 8, 07749 Jena, Allemagne, e-mail : info@celysiana.com (ci-après « Celysiana » ou « l’exploitant »). Les présentes conditions régissent l’utilisation convenue de celysiana.com ainsi que les contrats relatifs aux fiches, aux profils de prestataires et aux présentations d’entreprises. Elles sont intégrées au contrat lors de sa conclusion ; la simple consultation du site ne crée ni obligation de paiement ni acceptation de conditions contractuelles arbitraires.

(2) Les services payants de création, de publication et de maintenance des profils de prestataires et d’entreprises s’adressent exclusivement aux professionnels au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB) qui concluent le contrat dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante. L’utilisation gratuite de l’annuaire accessible au public par les consommateurs n’en est pas affectée.

(3) Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si leur intégration a été expressément convenue. Les accords individuels prévalent sur les présentes conditions.

(4) La langue du contrat est l’allemand. Lorsque le site ou certains contenus sont affichés dans d’autres langues, la version allemande fait foi pour le contrat et son interprétation. Les obligations légales impératives d’information et les droits légaux impératifs demeurent inchangés.

2. Portail, étendue des services et fiches

(1) Celysiana est un annuaire de prestataires proposant des repères organisationnels en matière de prévention, de longévité et de vieillissement en bonne santé. Il comprend des profils de prestataires, des fonctions de recherche et de filtrage, la comparaison de trois prestataires au maximum, des vues d’ensemble par ville et par thème, des groupes d’entreprises multisites, des listes de contrôle, des guides organisationnels et la recherche assistée par IA « Ask Celysiana AI ». Ses domaines sont les suivants : Longévité, prévention et vieillissement en bonne santé ; Diagnostic médical et laboratoires ; Kinésithérapie, rééducation et médecine du mouvement ; Nutrition, métabolisme et médecine du mode de vie ; Cliniques spécialisées et privées ; Bien-être médical, complexes et séjours de ressourcement ; Voyages de santé et services aux patients internationaux.

(2) L’étendue précise d’une fiche payante est déterminée par la formule convenue lors de la conclusion du contrat, la description du service et la confirmation de commande. Les fiches Basic gratuites et les formules Premium et Signature diffèrent par leur étendue et leur présentation. Les services non compris dans la commande confirmée ne sont pas dus.

(3) Les groupes d’entreprises peuvent bénéficier d’une présentation commune de l’entreprise et de profils distincts pour chaque établissement. Les offres partenaires individuelles et leurs conditions ne s’appliquent que si elles ont été expressément convenues. Avant la conclusion d’un contrat, il n’existe aucun droit à un référencement, à une formule particulière ou à une collaboration spéciale.

(4) Les profils peuvent être accessibles au moyen de numéros CEL et de liens nominatifs. Le référencement, la maintenance éditoriale ou la présentation sous forme de fiche Premium ou Signature ne constituent ni une certification médicale, ni une reconnaissance officielle, ni une garantie de la qualité d’une entreprise. Les formules payantes peuvent influer sur le positionnement dans l’annuaire ; cela ne constitue pas une évaluation professionnelle de la qualité.

(5) Chaque fiche publiée peut contenir un lien cliquable ou un lien retour, selon le type de fiche. Aucun effet particulier en matière de référencement naturel, classement, nombre de visiteurs, contacts commerciaux, ventes, indexation par les moteurs de recherche ou réussite économique n’est promis. Aucun référencement ni positionnement particulier dans une réponse d’IA n’est non plus promis.

3. Demandes, conclusion du contrat et maintenance personnalisée des profils

(1) Les descriptions de services figurant sur le site constituent généralement des invitations sans engagement à nous contacter. Les formulaires actuels de demande de fiche et de contact servent, dans un premier temps, à soumettre et à examiner une demande ; leur seul envoi ne crée pas de contrat payant. Un accusé de réception ne vaut pas acceptation d’une commande payante.

(2) Après examen, le service, le prix, la durée et les autres conditions sont convenus sous forme textuelle, notamment par e-mail. Un contrat est conclu par l’acceptation d’une offre suffisamment précise, par exemple par votre acceptation de notre offre ou par notre confirmation expresse de commande en réponse à votre commande ferme. La facture documente la facturation ; elle ne remplace pas automatiquement l’accord nécessaire sur la commande.

(3) Le client reçoit les conditions contractuelles convenues et les présentes conditions sous forme textuelle ou sur un support durable lorsque la loi l’exige. Veuillez conserver ces documents. Aucun compte client ni portail public permettant aux prestataires de gérer eux-mêmes leur profil n’est actuellement proposé ; aucun accès ultérieur au texte du contrat dans un compte client n’est promis.

(4) Les fiches sont gérées par l’équipe Celysiana. Les ajouts et modifications d’un profil, l’examen d’une demande de revendication d’une fiche, la désactivation et la suppression peuvent être demandés par e-mail à info@celysiana.com ou via la page de contact. La résiliation est notifiée conformément à l’article 6, paragraphe 3, et ne nécessite pas l’acceptation de l’exploitant. Le client doit fournir des coordonnées exactes et utilisables ainsi que les informations requises en temps utile. Les retards dus à un défaut de coopération peuvent entraîner un report correspondant des délais de traitement convenus ; les droits légaux demeurent inchangés.

4. Fiches Basic existantes et revendication autorisée

(1) Certaines entreprises disposent déjà de fiches Basic gratuites créées par l’équipe éditoriale à partir d’informations sur l’entreprise accessibles au public. Une telle fiche ne signifie pas que l’entreprise a conclu un contrat payant, confirmé les informations ou accepté un partenariat.

(2) Une entreprise peut demander l’attribution et la maintenance d’une fiche existante si celle-ci concerne sa propre activité. La personne qui effectue la demande doit être autorisée à représenter l’entreprise ou à gérer sa présentation. Il est interdit de revendiquer la fiche d’une autre entreprise ou de représenter une entreprise sans autorisation.

(3) Celysiana peut demander des justificatifs appropriés, tels qu’une confirmation via une adresse e-mail de l’entreprise ou une preuve d’habilitation, et différer le traitement jusqu’à clarification. La revendication d’une fiche n’entraîne pas automatiquement une commande payante. Les erreurs, objections et demandes de suppression peuvent être signalées à info@celysiana.com ; les droits légaux des personnes et entreprises concernées demeurent inchangés.

5. Prix, factures et paiement

(1) Les prix indiqués au moment de la commande et convenus dans celle-ci s’appliquent. Tous les prix sont exprimés en euros. Les formules pour prestataires proposées aux professionnels sont indiquées hors taxes, TVA au taux légal en sus. Pour un contrat conclu avec un consommateur, le prix total incluant la TVA et tous autres frais obligatoires est indiqué avant que le consommateur n’émette une déclaration contractuelle qui l’engage.

(2) Le paiement s’effectue exclusivement à l’avance, sur facture, sur le compte bancaire qui y figure. Aucun prestataire de services de paiement n’est actuellement intégré. Il n’existe aucun droit à des moyens de paiement particuliers ou supplémentaires.

(3) Le paiement est exigible immédiatement à la conclusion du contrat, sauf accord contraire dans l’offre ou au cours du processus de commande. La publication ou toute autre prestation convenue peut être suspendue jusqu’à réception effective du paiement. Le seul examen d’une demande ou la seule émission d’une facture ne crée aucune garantie de publication.

(4) Après réception effective du paiement, le client reçoit une confirmation par e-mail ; une autre confirmation par e-mail est envoyée après la publication effective des données et informations de la fiche. Les factures sont numérotées de manière consécutive. Il incombe au client de veiller à pouvoir recevoir les e-mails.

(5) Les dispositions légales s’appliquent en cas de retard de paiement. Les services payants ne peuvent être suspendus pour non-paiement que dans le respect des conditions légales et du principe de proportionnalité. Les droits du client concernant les services non fournis ou fournis de manière défectueuse demeurent inchangés.

6. Durée, résiliation et programme de parrainage

(1) La durée et la fréquence de paiement convenues dans la confirmation de commande font foi. Selon le modèle tarifaire actuel, une souscription annuelle a une durée de douze mois, ou de quatorze mois lorsque deux mois de parrainage gratuits ont été valablement convenus. Les souscriptions mensuelles ont une durée minimale de trois mois et peuvent ensuite être résiliées chaque mois. La date de début, les périodes de facturation et la fin du contrat sont consignées dans la commande.

(2) Une reconduction automatique ou un délai de préavis supplémentaire ne s’applique que si cela a été expressément et valablement convenu avant la conclusion du contrat. Les limites légales concernant les durées et les reconductions s’appliquent notamment aux consommateurs. Les droits légaux de résiliation pour motif grave demeurent inchangés.

(3) Les notifications de résiliation sont des déclarations unilatérales de volonté qui doivent parvenir à l’exploitant. Elles peuvent être faites sous forme textuelle, notamment par e-mail à info@celysiana.com, et ne nécessitent pas l’acceptation de l’exploitant. Le respect d’un délai de préavis convenu dépend de la réception de la notification de résiliation par l’exploitant, et non de sa confirmation par celui-ci. La date effective de résiliation est déterminée par la durée du contrat et les délais de préavis convenus ainsi que par les dispositions légales. La suppression d’une fiche payante à la demande du client ne met pas automatiquement fin à un contrat en cours et n’affecte généralement pas les obligations de paiement convenues, sauf s’il existe un droit légal ou contractuel de mettre fin au contrat. Les droits légaux à la suppression doivent être examinés indépendamment.

(4) Les parrainages dans le cadre du programme de parrainage sont traités au moyen d’un code de parrainage préalablement confirmé ou d’une attribution confirmée personnellement. Les taux de commission, la durée, la base de calcul, les mois gratuits et les conditions particulières applicables aux établissements sont déterminés par les conditions partenaires convenues. La seule consultation d’une page, une demande sans engagement ou le scan d’un code QR ne crée aucun droit à commission. Les modifications ultérieures du programme ne suppriment pas les droits déjà acquis.

7. Obligations du client et contenus interdits

(1) Le client est responsable de tous les contenus qu’il fournit, notamment les textes, images, logos, marques, noms, URL de destination, informations de profil, descriptions de services, fichiers et liens, ainsi que de tout contenu vidéo ou audio convenu séparément. Cette liste ne signifie pas que Celysiana propose tous ces formats ou services de production.

(2) Le client garantit que ses contenus sont véridiques, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contreviennent pas aux dispositions légales ou aux injonctions des autorités. Il convient notamment de respecter les règles relatives à la protection des mineurs, à la protection des données, au droit d’auteur, aux marques, aux droits de la personnalité, à la concurrence et au droit pénal, les règles professionnelles ainsi que le droit allemand relatif à la publicité pour les médicaments et les services de santé. Les informations relatives aux qualifications, autorisations et certificats doivent être exactes et étayées.

(3) Sont interdits les contenus illicites, pénalement répréhensibles, injurieux, diffamatoires, trompeurs, discriminatoires, extrémistes, glorifiant la violence, pornographiques, préjudiciables aux mineurs, inhumains, frauduleux, assimilables à du spam ou contenant des logiciels malveillants, ainsi que les contenus portant atteinte aux droits de tiers ou aux intérêts légitimes de l’exploitant.

(4) Le client ne peut soumettre à publication des données à caractère personnel, des images, des voix, des vidéos ou d’autres contenus de tiers que s’il existe une base juridique adéquate, un consentement ou une autre autorisation. Les données de patients, les résultats médicaux confidentiels et les autres données de santé non destinées à la publication n’ont pas leur place dans les profils publics de prestataires.

(5) Le client garantit l’exploitant contre les réclamations de tiers résultant d’une violation dont le client est responsable du fait de ses contenus, de ses liens ou de toute autre utilisation de la plateforme. Cette garantie comprend les frais raisonnables nécessaires à la défense juridique. L’exploitant informe le client de ces réclamations et lui permet, lorsque cela est raisonnable, de participer à la défense. La garantie ne s’applique pas dans la mesure où l’exploitant est responsable de la violation.

(6) L’exploitant n’est pas tenu de procéder au préalable à un examen juridique exhaustif des contenus du client. L’examen éditorial ou technique sert au fonctionnement de la plateforme et ne constitue ni un conseil juridique, ni une approbation, ni une garantie de légalité. Les obligations légales d’examen, de réaction et de retrait de contenus demeurent inchangées.

8. Droits d’utilisation des contenus du client

(1) Le client conserve en principe les droits sur ses propres contenus et s’assure qu’il peut valablement accorder les droits décrits ci-dessous.

(2) Pour les contenus publiés publiquement ou destinés à la publication, le client accorde à Celysiana un droit d’utilisation non exclusif, sans redevance, mondial et limité à la durée de publication ou d’utilisation contractuelle, dans la mesure nécessaire pour fournir, afficher, traiter techniquement, stocker, reproduire, rendre accessible au public et promouvoir de manière appropriée la fiche sur la plateforme.

(3) Cela comprend la présentation sur les pages de profils et d’entreprises, dans les fonctions de recherche et de comparaison, les vues d’ensemble par ville et par thème, les aperçus, les caches techniques et les sauvegardes. Les références à une fiche publique dans les newsletters, sur les réseaux sociaux ou dans d’autres actions marketing de Celysiana ne sont incluses que dans la mesure où la promotion habituelle de la fiche est couverte par l’objet du contrat ou convenue séparément. Les données à caractère personnel ne sont traitées que sur une base adéquate au regard de la protection des données.

(4) L’exploitant peut adapter techniquement, compresser, redimensionner, mettre en forme, recadrer ou traduire les contenus, ou y ajouter des métadonnées, lorsque cela est nécessaire à la présentation, à la sécurité, à l’accessibilité, à la compatibilité, aux fonctions de recherche ou au fonctionnement de la plateforme. Toute modification dénaturant le fond est interdite. Les modifications substantielles du fond nécessitent une autorisation ou un consentement approprié.

(5) La suppression ou la désactivation met fin à l’utilisation publique pour l’avenir. Les obligations légales de conservation et de preuve, les sauvegardes limitées dans le temps et les intérêts légitimes liés à la défense demeurent inchangés. Les communications déjà diffusées légalement ne doivent pas être rappelées rétroactivement, sauf obligation légale. Cela n’autorise pas la poursuite d’une utilisation publicitaire active des contenus supprimés. Les copies présentes dans les moteurs de recherche ou détenues par des tiers ne peuvent pas toujours être supprimées immédiatement.

(6) Pour modifier ou supprimer une fiche et ses contenus, veuillez contacter info@celysiana.com par e-mail. Celysiana peut faire appel à des prestataires techniques dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat ; ces droits d’utilisation n’incluent pas la vente indépendante des contenus du client.

9. Contenus illicites, suspension et signalement

(1) Les contenus illicites peuvent être signalés par e-mail à info@celysiana.com. Veuillez préciser l’URL exacte ou le numéro CEL, le contenu concerné, les motifs de l’objection et, si nécessaire, fournir des justificatifs appropriés ainsi qu’un moyen de vous contacter.

(2) En réponse à des signalements suffisamment étayés, l’exploitant peut examiner, retirer ou suspendre temporairement des contenus, ou demander au client concerné de présenter ses observations. Les mesures dépendent de la gravité de la violation, du risque et des exigences légales. Lorsque cela est raisonnable et légalement requis, le client reçoit les motifs de la mesure et la possibilité de présenter ses observations ; des risques urgents peuvent nécessiter une intervention immédiate.

(3) Les droits légaux à l’information, aux recours et à la protection juridique demeurent inchangés. Un signalement ne garantit pas le retrait de contenus licites. Tout droit au rétablissement après des violations graves ou répétées dont le client est responsable est régi par le contrat et les dispositions légales.

10. Recherche par IA, informations et limites en matière de santé

(1) Ask Celysiana AI est un outil automatisé de recherche et d’orientation assisté par IA. Les recherches de prestataires utilisent exclusivement les fiches actives de l’annuaire Celysiana. Les questions de connaissances générales ou de terminologie peuvent également utiliser des sources externes nommément identifiées pour fournir du contexte ; les fiches correspondantes de l’annuaire sont affichées séparément. La base de données ne constitue pas une vue d’ensemble exhaustive du marché.

(2) Malgré les mesures de protection techniques, les réponses de l’IA peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Elles sont générées automatiquement et ne font pas l’objet d’un examen éditorial individuel avant chaque réponse. Vérifiez les informations pertinentes auprès des sources et directement auprès de l’entreprise concernée, notamment les services, les disponibilités, les prix et les qualifications. Aucun résultat de recherche particulier ni aucune recommandation vérifiée par un professionnel n’est promis.

(3) Ne saisissez aucune information personnelle, confidentielle ou sensible dans la recherche par IA, notamment des noms de patients, des diagnostics, des résultats médicaux, des données sur les médicaments, des identifiants de connexion, des données de paiement ou des secrets d’affaires. La politique de confidentialité explique le traitement des données saisies dans la recherche.

(4) Ni les profils de prestataires, ni les réponses de l’IA, ni les comparaisons, listes de contrôle ou guides ne remplacent un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Celysiana ne fournit elle-même aucun service médical, aucune recommandation thérapeutique individuelle ni aucune évaluation des risques médicaux. Pour vos symptômes personnels et vos décisions de traitement, adressez-vous à des professionnels de santé qualifiés ; en cas d’urgence, contactez les services d’urgence compétents.

(5) Les contenus éditoriaux et la réalisation technique du site ont été créés dans une large mesure à l’aide d’outils assistés par IA. Les pages éditoriales sont révisées et vérifiées ; elles se distinguent ainsi des réponses de recherche générées automatiquement par l’IA. Aucune guérison ni aucun résultat en matière de santé n’est promis. L’article 13 régit la responsabilité et ses limites.

11. Entreprises externes, liens et propriété intellectuelle

(1) L’entreprise concernée est en principe responsable des offres, sites web, services, traitements et contrats des entreprises référencées. Une fiche, un lien, une comparaison ou un résultat généré par l’IA ne fait pas de Celysiana une partie à une offre réservée auprès de cette entreprise et ne l’oblige pas à exécuter cette offre. Les prix et disponibilités externes doivent être vérifiés directement auprès de l’entreprise.

(2) Les liens externes mènent à des services extérieurs à Celysiana, auxquels s’appliquent les conditions et les informations relatives à la confidentialité de l’exploitant concerné. Celysiana ne fournit aucune garantie de service propre pour les contenus ou sites web de tiers ; la responsabilité légale, notamment en cas de connaissance de contenus illicites, et la responsabilité prévue à l’article 13 demeurent inchangées.

(3) Les contenus du site peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou le droit des bases de données. Les droits sur les noms, logos, études et autres contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les utilisations autorisées par la loi, notamment les citations licites, restent possibles. L’extraction massive non autorisée, le contournement des dispositifs de sécurité ainsi que la reproduction ou la réutilisation illicite sont interdits. L’utilisation ordinaire de l’annuaire public à des fins de repérage professionnel est également autorisée.

(4) Les présentations payantes ou les publicités expressément convenues sont identifiées conformément aux exigences légales. Le programme de parrainage destiné à recommander de nouvelles fiches est distinct des offres propres aux entreprises référencées.

12. Garantie, disponibilité et modifications de la plateforme

(1) Les droits légaux relatifs à l’exécution défectueuse des prestations s’appliquent, sauf disposition contraire valablement prévue dans les présentes conditions. Veuillez décrire aussi précisément que possible les erreurs figurant dans votre propre fiche afin qu’elles puissent être examinées et, le cas échéant, corrigées. Les droits légaux ne dépendent pas du signalement d’une erreur sous une forme particulière.

(2) Celysiana s’efforce de fournir un service stable et sécurisé. Une disponibilité continue et ininterrompue à tout moment n’est pas due. La maintenance, les mesures de sécurité, les dysfonctionnements techniques, les pannes des prestataires d’infrastructure, les cas de force majeure, les attaques informatiques et les développements nécessaires peuvent affecter temporairement la disponibilité. Cela ne supprime pas les droits légaux découlant d’une exécution non conforme au contrat.

(3) La conception, la structure technique, les catégories, la logique de recherche, de filtrage et d’affichage ainsi que les fonctions supplémentaires gratuites peuvent être développées, modifiées ou remplacées pour des raisons objectives, à condition que les services payants essentiels ne soient pas réduits de manière déraisonnable. Les modifications substantielles des services payants ne sont effectuées que conformément au contrat et aux dispositions légales. Les droits impératifs concernant les produits numériques, notamment au titre des articles 327 et suivants du BGB, demeurent inchangés.

(4) Si la poursuite de l’exploitation devient impossible ou déraisonnable pour des raisons économiques, techniques ou juridiques importantes, Celysiana peut cesser l’exploitation sous réserve du respect des exigences légales et contractuelles. L’exploitation de la plateforme pour une durée illimitée n’est pas garantie. Les services déjà payés mais non fournis feront l’objet d’une régularisation ou d’un remboursement conformément aux dispositions légales ; les droits déjà acquis demeurent inchangés.

13. Liability

(1) La responsabilité de l’exploitant est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de garanties assumées, de dissimulation frauduleuse d’un défaut et en vertu de dispositions légales impératives.

(2) En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat. Les obligations essentielles sont celles dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut normalement compter.

(3) Toute autre responsabilité est exclue dans la mesure autorisée par la loi. Ces limitations s’appliquent également aux représentants légaux de l’exploitant et aux personnes auxquelles il fait appel pour exécuter ses obligations.

(4) Celysiana n’assume aucune responsabilité autonome quant à l’exécution des offres et services des entreprises répertoriées, aux contenus clients provenant de tiers, aux URL de destination externes, aux décisions des moteurs de recherche ou des plateformes de réseaux sociaux, ni aux attentes économiques du client. Aucune garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité n’est fournie pour les informations générées automatiquement par l’IA. Ces distinctions ne s’appliquent que dans la mesure où la responsabilité de l’exploitant n’est pas elle-même engagée en vertu des paragraphes 1 et 2 ou de dispositions légales impératives ; elles n’excluent pas sa responsabilité pour ses propres manquements ou pour une atteinte à la santé en contradiction avec le paragraphe 1.

14. Droit de rétractation des consommateurs

Les entreprises agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle ne bénéficient pas du droit légal de rétractation des consommateurs. Lorsqu’un consommateur conclut un contrat à distance payant ou un contrat hors établissement pour un service Celysiana et qu’aucune exception légale ne s’applique, les informations suivantes s’appliquent.

15. Règlement des litiges de consommation, droit applicable et juridiction compétente

(1) L’exploitant n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des litiges de consommation au titre de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation.

(2) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du pays de leur résidence habituelle.

(3) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, les tribunaux du lieu d’établissement de l’exploitant à Jena sont, dans la mesure autorisée par la loi, exclusivement compétents pour les litiges découlant du contrat ou s’y rapportant. Les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent aux consommateurs. Le lieu d’exécution est le lieu d’établissement de l’exploitant dans la mesure autorisée par la loi.

16. Protection des données et dispositions finales

(1) Des informations sur le traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la politique de confidentialité à l’adresse celysiana.com/fr/datenschutz. Celle-ci fournit des informations sur le traitement et ne remplace aucun consentement éventuellement requis.

(2) Si une disposition des présentes conditions est ou devient totalement ou partiellement invalide, les autres dispositions restent valables. Les dispositions légales remplacent les dispositions invalides.

(3) Les modifications et ajouts affectant les contrats existants ne sont effectués que conformément aux dispositions légales. L’exploitant peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures ; une nouvelle version ne modifie pas automatiquement les contrats existants.